La loi sur l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables (dite loi APER) du 10 mars 2023, missionne les Chambres d'Agriculture pour élaborer un document cadre afin d'identifier les parcelles agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d'accueillir des installations de panneaux photovoltaïques au sol.
Le décret du 8 avril 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, précise les modalités d'application de la loi.
En vue de faciliter la compréhension de cette démarche, nous souhaitions vous apporter les premiers éléments de compréhension grâce au guide « Loi APER et photovoltaïque au sol, qu'attendre du document cadre ? ».